Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MOMENTS OF BEING (ci-après « la Société ») met à la disposition de ses utilisateurs, (ci-après les « Utilisateurs »), sur le site www.momentsofbeing.fr (ci-après le « Site »), une série de produits neufs à la vente (ci-après les « Produits ») pour les acheteurs non professionnels, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services (ci-après le « Service »).

Toute connexion et navigation sur le site www.momentsofbeing.fr est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») et les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).

 

ARTICLE 2 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.momentsofbeing.fr est édité par :

La société MOMENTS OF BEING, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18/20 Rue Tronchet, 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 888 983 319.

Téléphone : +33 6 13 68 76 76

Adresse e-mail : info@momentsofbeing.fr.

Le directeur de publication du Site est : Madame Olivia FRANCO

Le site MOMENTS OF BEING est hébergé par :

La société SHOPIFY, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 CANADA.

Numéro de téléphone (00)1-613-241-2828

 

ARTICLE 3- Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes CGU.

Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, sans restriction ni réserve souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

La navigation dans le Site et/ou l’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

 

ARTICLE 4-Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'utilisation des services et des outils technologiques mis à la disposition des Utilisateurs par la Société.

Ces outils permettent aux Utilisateurs de s'inscrire sur le site Internet www.momentsofbeing.fr, de passer et d'enregistrer leurs commandes de Produits, de connaître le prix et la description des produits de manière préalable à la passation de la commande, de régler le prix des Produits, de gérer le suivi de leur commande et de communiquer avec le la Société si nécessaire.

Les ventes effectuées par l'intermédiaire du site internet www.momentsofbeing.fr sont directement conclues entre les acheteurs et la société Moments of Being.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet "www.momentsofbeing.fr" et subsisteront avec les conditions générales de vente.

Néanmoins, en cas de contradiction, les CGV prévaudront sur les CGU.

 

ARTICLE 5- Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En poursuivant la navigation sur ce Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites anonymes.

Moments of Being permet à tout internaute d’ouvrir un compte Utilisateur, lui permettant de passer la première commande pour poursuivre l’achat des Produits payants mis à la disposition sur le Site.

Lors de l'ouverture du compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes, ou toute saisie d'un nom d'Utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du compte.

L'Utilisateur s'engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à la Société d'assurer la traçabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son compte sans pouvoir opposer à Moments of Being un quelconque usage frauduleux par un tiers. L'Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'Utilisateur recevra une confirmation de la création de son compte sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de ce mot de passe. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

Pour toute première commande, l’Utilisateur devra créer un compte en saisissant une adresse électronique et un mot de passe. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé à l’Utilisateur non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, l’Utilisateur devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

ARTICLE 6-Prix du service

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le site internet www.momentsofbeing. Seul l'achat de Produits par les acheteurs est payant, tel qu’il est prévu dans les conditions prévues dans les CGV.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet "www.momentsofbeing.fr" est la propriété de l’éditeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation, adaptation, reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus, marques déposées, Produits et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur ou de ses partenariats, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un des éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive du vendeur.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

- ne pas télécharger les éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ; 

- ne pas imprimer sur support papier les éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

- ne pas reproduire la version numérique des éléments à des fins de revue de presse, de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires… 

- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les éléments.

 

ARTICLE 8- Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par la Société sont nécessaires, tant pour lui garantir les services du site internet www.momentsofbeing.fr, que pour le traitement des commandes de Produits et l’établissement des factures.

Moments of Being, société éditrice, respecte la vie privée de ses Utilisateurs. Elle s'engage à ce titre à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. A ce titre, la Société respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

La Société utilise les informations personnelles qu'elle recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la passation des commandes et la facturation des Produits qu'elle propose.

En fonction des choix de l’Utilisateur émis lors de la création ou la consultation de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société Moments of Being, comme indiqué lors de la création du compte. S’il ne le souhaite plus, l’Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande par mail à l’adresse info@momentsofbeing.fr, ou en se désinscrivant sous le mail d’inscription à la newsletter, ou en cochant la case correspondante sous chaque mail envoyé.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "www.momentsofbeing.fr " répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet "www.momentsofbeing.fr ".

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Olivia Franco qui peut être contactée comme ci-après indiqué :

Par mail : info@momentsofbeing.fr Tel : +33 6 13 68 76 76

 

ARTICLE 9- Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes des Utilisateurs. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple d’identifier et d'accéder au compte de l’Utilisateur.

1. Définition d'un cookie

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur d’un Utilisateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site. La Société peut envoyer des cookies lorsque l’Utilisateur visite le Site.

2. Consentement de l’Utilisateur a l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

3. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

4. Description des fichiers « cookies » utilises par le Site

L’éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

Finalité : Analyse de la fréquence et du trafic sur le site web.

5. Paramétrer le navigateur internet de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas profiter d'une partie de nos services. L’Utilisateur peut restreindre l'utilisation des cookies en modifiant le paramètre de son navigateur.

 

ARTICLE 10- Responsabilités

La responsabilité de MOMENTS OF BEING envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de MOMENTS OF BEING ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

 

ARTICLE 11 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

ARTICLE 12 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 - Identification – Contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

L’éditeur :

La société MOMENTS OF BEING, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 18/20 Rue Tronchet, 69006 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 888 983 319.

Téléphone : +33 6 13 68 76 76

Adresse e-mail : info@momentsofbeing.fr.

Le directeur de publication du Site est : Madame Olivia FRANCO

L’hébergeur :

La société SHOPIFY, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 CANADA.

Numéro de téléphone (00)1-613-241-2828.

 

ARTICLE 14 – Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises. Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet www.momentsof being.fr ou à l’adresse mail info@momentsofbeing.fr. Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur selon les Conditions Générales de Vente.